Conditions générales de vente — Bilan ATHLÈTE 360

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne du « Bilan ATHLÈTE 360 » proposé par PROCESS PERFORMANCE® sur le site processperformance.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

PROCESS PERFORMANCE, société par actions simplifiée au capital de 1 €.

Immatriculée au RCS d'Amiens sous le numéro 105 212 138.

Siège social : 14 rue Fernand Léger, 80136 Rivery, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR75105212138.

Contact : contact@processperformance.fr.

PROCESS PERFORMANCE® est une marque déposée.

Le Bilan ATHLÈTE 360 est une prestation numérique d'évaluation du niveau de condition physique en CrossFit. À partir des informations et des performances renseignées par le Client dans un questionnaire en ligne, PROCESS PERFORMANCE établit un rapport personnalisé au format PDF comprenant notamment : un score global et un niveau (Débutant, Intermédiaire, Avancé, Compétiteur), une analyse par modalité (gymnastique, force/haltérophilie, endurance), un radar de performance, les points forts, les points à améliorer et des priorités d'entraînement.

Le score global et le niveau sont consultables gratuitement à l'issue du questionnaire. Le rapport complet est payant.

Les résultats reposent exclusivement sur les données déclarées par le Client et sur des référentiels de performance utilisés avec l'autorisation de leurs éditeurs, complétés par les règles de calcul propres à PROCESS PERFORMANCE. Le bilan constitue un outil d'orientation sportive ; il ne constitue ni un diagnostic médical, ni une prescription, ni une homologation sportive.

Le prix du Bilan ATHLÈTE 360 est de 29,99 € TTC (24,99 € HT, TVA 20 % : 5,00 €). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. PROCESS PERFORMANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour commander, le Client complète le questionnaire, crée son compte, prend connaissance de son score gratuit, accepte les présentes CGV, coche la case de renonciation au droit de rétractation prévue à l'article 8, puis procède au paiement. La commande est définitive à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au Client.

Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, par carte bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe. PROCESS PERFORMANCE n'a jamais accès aux données bancaires du Client. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement par Stripe.

Le rapport est généré automatiquement dès la confirmation du paiement. Il est mis à disposition dans l'espace personnel du Client et un e-mail l'informe de sa disponibilité. Le Client peut le télécharger depuis son espace tant que son compte est actif. En cas de difficulté d'accès, le Client peut écrire à contact@processperformance.fr.

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Avant le paiement, le Client demande expressément l'accès immédiat à son bilan et reconnaît perdre son droit de rétractation dès sa mise à disposition. Cet accord est conservé par PROCESS PERFORMANCE (date, heure et version du texte accepté).

Une facture est émise pour chaque commande et adressée au Client par e-mail avec la confirmation de paiement.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et des performances réellement réalisées dans le respect des standards décrits. La qualité du bilan dépend directement de l'exactitude de ces informations. Le Client est seul responsable de sa pratique sportive. Avant de reprendre ou d'intensifier une activité physique, notamment en cas de douleur, de pathologie, de traitement ou de grossesse, il lui appartient de consulter un professionnel de santé.

PROCESS PERFORMANCE est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de données inexactes fournies par le Client, d'utilisation du bilan non conforme à son objet, ou d'indisponibilité temporaire du site liée à la maintenance ou à un cas de force majeure. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits légaux du consommateur.

Le site, la marque PROCESS PERFORMANCE®, la méthode, les textes, visuels et le format du bilan sont protégés. Le bilan est destiné à l'usage personnel du Client ; toute reproduction ou diffusion à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite. Les référentiels de performance tiers restent la propriété de leurs éditeurs respectifs.

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site, à laquelle le Client est invité à se reporter. Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse contact@processperformance.fr.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter PROCESS PERFORMANCE à contact@processperformance.fr.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. 01 89 47 00 14 — https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.